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Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Information publiée

En vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, le Secrétariat de l’Ordre national du Québec (SONQ) rend accessible l’information suivante :

Renseignements personnels

À des fins d’administration, le SONQ possède des renseignements sur les membres de l’Ordre national ainsi que sur les personnes proposées comme candidates : noms et coordonnées. Ces renseignements sont protégés en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels qui vous concernent et de les faire corriger, s’ils sont inexacts, incomplets ou imprécis. Pour ce faire, effectuez une demande d’accès auprès des responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

Communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels que le Secrétariat possède ne peuvent être révélés à d’autres organismes, à moins que la personne concernée y consente ou que la loi le permette. En effet, la Loi sur l’accès autorise certaines communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, pour autant que les règles entourant ces communications soient respectées.

Actuellement, le SONQ ne communique aucun des renseignements qu’il possède et ne les utilise à aucune autre fin que celles prévues initialement.

Mesures de sécurité entourant la protection des renseignements personnels

Le personnel du SONQ est régi par un ensemble de directives concernant le traitement et la disposition de l’information. Le Secrétariat s’est également doté d’une politique de sécurité de l’information qui encadre, notamment, la protection de l’information ainsi que les renseignements confidentiels et sensibles.

Tous les lieux physiques ou virtuels contenant des renseignements personnels font l’objet d’un contrôle de l’accès et d’une sécurité optimale. Ces contrôles s’étendent à l’ensemble des données du Secrétariat.

Inventaire des fichiers

Tous les fichiers de renseignements personnels que possède le SONQ sont copiés sur support numérique et l’information qu’ils contiennent provient directement de la personne concernée.

Information supplémentaire

Si vous ne trouvez pas ici l’information recherchée ou si vous désirez connaître les règles entourant la protection et la communication de renseignements personnels, consultez le site Accès à l’information et protection des renseignements personnels du ministère du Conseil exécutif.

Online as of: September 27, 2011
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