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Loi sur l’Ordre national du Québec précise que toutes les nominations québécoises, y compris les promotions (passages à un grade supérieur), doivent recevoir l’aval du Conseil des ministres sous forme de décret. Elle prévoit qu'une nomination québécoise puisse être faite à titre posthume, mais cette disposition n’est que rarement appliquée.
La loi confère également au premier ministre du Québec le privilège exclusif de procéder à des nominations honorifiques.
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